Conditions Générales d'utilisation
Article n° 1 : Nature et Type de la location
La nature de la location devra être de type professionnelle ou associative. Sont exclues les locations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes locations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Article n° 2 : Nature des Prestations et Conditions Financières
Les tarifs et les conditions de location sont ceux mentionnés sur notre site internet lors de la réservation de la salle. La réservation et le règlement doivent obligatoirement s'effectuer en ligne sur notre site https://onyx-teams.fr/ avant la date de réservation souhaitée.
La location comprend la salle ONYX-TEAMS au 1er étage avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, paper-board, écran vidéo tactile), la fourniture de l’Internet sans-fil, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage).
La location comprend également la mise à disposition d'une salle attenante de restauration, comprenant un coin cuisine, un frigo,un micro-ondes et une cafetière.
Des toilettes Hommes et Femmes sont disponibles sur le palier de l'étage.
Article n° 3 : Durée et Horaires de la location
La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenues au moment de la réservation.
Les différents créneaux de location sont :
- Journée entière, de 9 heures à 17 heures 30.
- Matinée : de 9 heures à 13 heures.
- Après-Midi : de 13 heures 30 à 17 heures 30.
La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
Article n° 4 : Dépôt et Livraison de matériels
En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation lors de la location de la salle.
Article n° 5 : Interdiction de Fumer
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Tous nos locaux sont exclusivement NON FUMEURS.
Article n° 6 : Confirmation de la réservation
Les réservations de la salle de visio-conférence ONYX-TEAMS s'effectuent exclusivement en ligne ainsi que le règlement, obligatoire, pour confirmer celles-ci. Dès acceptation de votre règlement en ligne par le système bancaire, un mail automatique de confirmation vous est envoyé. Celui-ci vous confirme la prise en compte définitive de votre réservation.
Merci de nous contacter par mail ou téléphone si vous n'avez pas reçu votre mail de confirmation après un règlement correctement effectué.
Adresse de la salle : ONYX-TEAMS, 7 Allée des Cabanes, Bâtiment ONYX - 1er étage 33470 GUJAN-MESTRAS
Article n° 7 : Annulation ou Modification de la réservation
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, la société ONYX-TEAMS conservera en guise de
frais d’annulation :
- Plus de 25 jours ouvrés avant la réservation : somme due = aucun frais
- Entre 11 et 25 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 60% du devis
- Entre 0 et 10 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 100% du devis
En cas de demande de modification de la réservation formulée au moins 3 jours avant la date réservée, et sous réserve de possibilité, une nouvelle date sera proposée au client sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, les conditions d'annulation s'appliquent.
Article n° 8 : Renonciation du fait du loueur
En cas de renonciation du fait du loueur, liée à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.
Article n° 9 : Nombre de participants
Le nombre de personnes présentes lors de la location de la salle doit être indiqué lors de la réservation en ligne. Ce nombre ne doit pas être dépassé pour des raisons d'assurance et de sécurité.
En aucun cas, le nombre de participants ne devra excéder 30, capacité maximale de la salle ONYX-TEAMS
Article n° 10 : Acceptation des Conditions de Location
Le fait de passer commande en ligne et de régler implique l'entière et totale acceptation de nos conditions de location. Les conditions de locations vous sont présentées lors de la procédure de commande et une case d'acceptation est à valider pour pouvoir effectuer le règlement de la location en ligne.
Article n° 11 : Tarifs de location
La société ONYX-TEAMS se réserve le droit de modifier ses tarifs de location à tous moments. Les réservations réglées en ligne ne peuvent voir leur tarif modifié à postériori.
Article n° 12 : Contestation
Toute contestation relative aux présentes conditions et prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Gironde